COMMANDES

Les commandes sont considérées comme acceptées par Sphera S.r.l  à la réception par le détaillant de la confirmation de commande émise par le vendeur (Sphera S.r.l). Si la confirmation de commande contient des modifications concernant la commande, ces modifications seront considérées comme tacitement acceptées 24 heures après l'envoi de la confirmation de commande, sans que le client n'ait à s'y opposer par écrit. Sans préjudice de l'exécution des commandes suivant la confirmation de commande respective, Sphera S.r.l  peut suspendre et/ou arrêter la production des produits à tout moment et sans préavis si les besoins du marché et/ou de la production l'exigent, sans que le détaillant puisse dès lors formuler une quelconque réclamation ou plainte.

PRIX 

Les prix sont ceux figurant dans la liste de prix Sphera S.r.l en vigueur au moment de l'expédition des marchandises ou, en tout état de cause, ceux normalement pratiqués par le vendeur. Les prix indiqués dans le catalogue/liste de prix Sphera S.r.l sont recommandés au public et s'entendent hors TVA et, sauf convention contraire, nets de frais de transport. Les prix peuvent être modifié avec un préavis de 30 jours calendaires.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués dans les délais accordés. Le non-paiement et/ou le retard du paiement entraîne l'application d'intérêts de retard déterminés comme et conformément à l'art. 5 D. Lgs.231/2022. Sphera S.r.l. se réserve le droit de facturer des frais et des coûts supplémentaires pour le traitement des paiements tardifs. Toute demande de modification de paiement doit être envoyée seulement et exclusivement par écrit et l'acceptation de la demande sera à la discrétion de Sphera S.r.l. Le revendeur ne peut faire valoir des réclamations, actions, exceptions à l'encontre de Sphera S.r.l qu'après le paiement de toutes les sommes dues à Sphera S.r.l  au titre du principal, des intérêts et des frais en rapport avec les fournitures de biens. Les conditions de paiement, ainsi que les remises financières, en espèces et/ou commerciales qui peuvent être envisagées, sont en tout cas toujours subordonnées à la condition que le paiement des fournitures soit effectué conformément aux conditions prévues. Le manque de respect des conditions de paiement convenues peut, à la discrétion de Sphera S.r.l , entraîner la suspension d'autres livraisons en cours, même si elles ont déjà été acceptées, ou une prolongation des délais de livraison de ces mêmes livraisons, ou les deux à la fois. Tout litige n'autorise pas le client à suspendre le paiement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'à ce que Sphera S.r.l  ait reçu le paiement de la valeur totale des produits, ceux-ci restent à la propriété exclusive de Sphera S.r.l.  

LIVRAISON 

Les délais de livraison, s'ils sont indiqués, sont seulement indicatifs et ne sont jamais contraignants ; tout retard ne constitue jamais une source de réparation du dommage ou une cause de résiliation du contrat. Le délai de livraison convenu est automatiquement suspendu en cas de non-paiement ou de paiement tardif par le détaillant. La société se réserve le droit de traiter la commande même avec des livraisons partielles.

RECLAMATIONS ET RETOURS

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même si elles sont vendues gratuitement. Le client doit, sous peine de déchéance de la garantie, examiner les produits et s'assurer de l'exactitude de la livraison en termes de quantité et de qualité dans les 8 jours suivant la livraison. En cas de défauts et/ou de différences de qualité, il doit en informer le vendeur par écrit. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée sans réserve par le client, qui renonce ainsi à faire valoir d'éventuels défauts et/ou réclamations à l'avenir.  Le Client est également tenu à lire et à respecter les Avertissements et les Soins pour l'entretien du Produit ; en outre, les conditions de garantie téléchargeables par le biais du QR Code contenu dans le présent catalogue s'appliqueront aux défauts et aux vices. Tout retour de commande erronée par le client doit être convenu avec le Service de Vente. Le revendeur prend en charge les frais de transport des marchandises retournées et une majoration de 20 % du montant imposable, ainsi que le paiement de tous les impôts, droits, charges fiscales et/ou administratives, ainsi que les coûts et dépenses de toute natures stipulés par les organismes étatiques, gouvernementaux et/ou administratifs en rapport avec l'achat, l'importation, l'exportation et la revente des produits.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout rapport et/ou litige entre les parties est régi et réglementé par le Droit Italien et relève de la compétence exclusive du Tribunal de Novara.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (Décret Législatif 196/2003)

Conformément au décret législatif 196/2003, le soussigné déclare avoir reçu la note d'information visée à l'article 13 du décret susmentionné et avoir pris connaissance des droits qui lui sont accordés. En conséquence, je donne mon consentement inconditionnel au traitement, à la communication et à la diffusion en Italie et à l'étranger, y compris dans les pays extérieurs à l'Union européenne, de mes données personnelles, y compris les "données sensibles". Ceci dans le but de les cataloguer, de les traiter, de les conserver et de les enregistrer dans les archives de l'entreprise, ainsi qu'à des fins de gestion, de promotion, de publicité, de transmission d'informations commerciales et techniques, d'études de marché et, en particulier, sans limitation, pour tous les usages propres à assurer une plus grande protection et sécurité des biens achetés.

REMARQUE

Sphera S.r.l  se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment des éléments contenus dans cette site à tout moment.